LA CLINIQUE DU BIOS

 

Garantie a vie

 

FAQ

 

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Puces bios viergesPuces bios vierges Puces bios préflashées Puces bios préflashées Piles et supports puces bios Programmateurs et accessoires programation

 

 

 

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Pour le groupe comprenant :

 

www.flashbios-informatique.fr             (Vente en ligne de puces bios)

www.bios-telechargement.fr           (Téléchargement de fichiers bios)

www.bios-motherboards.com              (Vente en ligne de puces bios)

 

1. Expédition – Livraison – Frais de livraison

Sauf indication spéciale du Client, Flashbios-informatique choisit le mode d'expédition des produits.

Les expéditions sont faites par La Poste sous enveloppe a bulles ou MAX suivi pour la France

et enveloppe a bulles pour les DOM au prix de base de 4€70 pour chaque article acheté

Les livraisons ne sont faites qu’à l’adresse indiquée sur la fiche de vente

Ceux-ci voyagent aux risques et périls du Client si aucune assurance n'est prise par le client. (à ajouter au panier lors de l’achat : recommandé assuré R1)

Il est proposé a chaque achat un envois  assuré si cette option est prise en cas de perte ou non réception

apres enquete aupres du transporteur vous recevrez  un autre objet

Cette assurance  est facultative pour la France et les DOM + 3€60 à ajouter aux frais d’envoi

Mais obligatoire pour l’union européenne l’étranger et les TOM  + 4€60 à ajouter aux frais d’envoi

Les délais de livraison des produits sont 24 à 72h suivant l’heure ou est passé la commande et les jours ouvrables.

Les délais d'expédition s'entendent à compter de la fin de préparation du ou des colis composant votre commande.

Les préparations de commande ont lieu du lundi au vendredi.dépot au transporteur chaque jour à 17h

Le Client reconnaît qu'ils sont donnés à titre indicatifs et que flashbios-informatique s'engage en tout état de cause à livrer les produits dans un délai raisonnable.

En conséquence, le Client reconnaît et accepte qu'en cas de non respect des délais indiqués sur la boutique au moment de la commande,

il renonce à toute réclamation de dommages et intérêts pour retard.notament en cas de greves intemperies et autres cas de forces majeurs

Le Client devra, dès réception, s'assurer du bon état des colis et faire les réserves d'usage auprès du transporteur

dans le respect des formes et du délai légal prévus à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n'ont aucune valeur légale

auprès des transporteurs ou assureurs.

Le Client est dans l'obligation d'apporter la preuve de tout produit manquant ou endommagé.

Une commande portant sur des articles non disponibles en stock pourra faire l'objet d'un délai de livraison plus long ou d'une annulation.

Le transfert des risques s'opère dès le départ des locaux Flashbios-informatique. En cas de retard d'expédition sur les produits figurant

sur le site et seulement pour eux, Flashbios-informatique ne pourra voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit.

Le client aura la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger de remise de prix ou de dommages et intérêts.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs semaines.

Durant cette période, Flashbios-informatique ne pourra prendre aucune décision quant à la suite à donner à la commande du Client.

 

2 . Notre domaine de ventes

Nous ne vendons exclusivement que via notre site et n’avons aucune boutique il ne sera fait aucune vente avec retrait a nos locaux

 

2bis . Domaine d'application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "),

régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.flashbios-informatique.fr,

Entreprise sous le statut Autoentreprise.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Flashbios-informatique peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci

soient relues avant chaque visite du site www.flashbios-informatique.fr. Nous considérons qu'en validant votre

commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Toute commande du Client implique une acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute clause accompagnant une commande du Client ou tout autre document (tel que les Conditions Générales d’Achat du Client),

qui serait en opposition ou qui ajouterait un élément nouveau aux présentes Conditions Générales, ne sera pas admise par Flashbios-informatique.

 

3. Tarif

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro (TVA non applicable, Art 293B du CGI);

tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Flashbios-informatique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur

le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués  ne comprennent pas les frais de Transport-Livraison qui  sont indiqués dans la partie « Frais de livraison »

et sont à ajouter au prix de vente de l’objet.

 

 4. Conditions de Paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués soit par  carte bancaire via Paypal sur le site

Une facture TTC sera adressée systématiquement à l’acheteur (TVA non applicable, Art 293B du CGI).

 

5. Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les indications sur la disponibilité des produits proviennent de nos fournisseurs et vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

Toutes erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.

En cas d'indisponibilité de produit, après la passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs

délais et vous pourrez alors, si vous le souhaitez, annuler votre commande.

 

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Flashbios-informatique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Flashbios-informatique.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement,

des éléments du site Flashbios-informatique qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Flashbios-informatique.

 

7. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978,

les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Flashbios-informatique se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et,

si elle le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Flashbios-informatique.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant,

conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

 8. Archivage - Preuve

Flashbios-informatique archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle

conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Flashbios-informatique seront considérés par les parties comme preuve des communications,

commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

9. Réclamations

Si les produits reçus ne sont pas conformes à la facture, le Client doit en aviser Flashbios-informatique immédiatement ou

au plus tard dans les trois jours à dater de la réception de la commande.

Un exemplaire de la facture devra être joint à la réclamation du Client.

Toute réclamation portant sur la qualité d’un produit devra être accompagnée d’un spécimen de l’article comportant le défaut signalé,

et dans la mesure où il est nécessaire de prouver les faits, d’un échantillon du même produit dans son emballage d’origine

portant les références utiles pour identification.

Aucune réclamation ne sera admise si les conditions ci-dessus indiquées ne sont pas respectées.

 

10. Rétractation

Tous les produits  vendus peuvent être retournés à vos frais dans la durée légale de 7 jours à compter de la date de livraison (sauf les logiciels et les puces qui tombent sous la coupe de la loi sur les produits sur support programmable qui eux ne sont ni repris ni echangés)

conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20. Les frais de retour restant à la charge du client.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes).

En cas de retour d’une puce Bios seul le numéro de serie en mémoire dans la puce sera pris en compte après test si c’est une autre puce

qui nous est retournée ou qu’elle est déprogrammée suite a fausse manoeuvre aucun remboursement ne sera fait et la puce sera retournée

au client a ses frais en port dû

Aucun retour ne sera accepté pour les logiciels sur CD ou DVD ceux ci etant des support volatils pouvant etre copié ou modifiés

et leur clé d’activation utilisé

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine,

dans un parfait état de revente (non abîmés, non déblistéré, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels,

notices d'emploi et documentations, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le membre conservera une copie.

Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).

Le remboursement des produits retournés sera ensuite effectué intégralement (hors frais d’expédition et d’assurance facultative) dans les dix jours suivant leur réception.

 

11. Retours

Les produits ne pourront être retournés qu’après accord préalable et écrit de Flashbios-informatique.

Les produits retournés devront être adressés à Flashbios-informatique au frais du client.

Les produits retournés devront l’être en parfait état, et soigneusement emballés dans leur conditionnement d’origine avec l'intégralité des accessoires

 (Ex : Cd-rom, câble, manuel d'utilisation...), sans aucune modification de leurs références ou de leurs numéros de série ;

ils devront conserver leur étiquette intacte, de même que leurs cachets ou marques permettant la revente de ces produits.

Les produits doivent être accompagnés du bon de retour sous un envoi contre signature / tampon (exemple de transporteur : colissimo suivi contre signature),

que ce soit pour un remboursement ou un retour au service après vente.

En cas de retour non préalablement agrée ou non conforme, la marchandise sera systématiquement retournée aux frais du Client en port dû.

 

12. Garanties et services après-vente (SAV)

Les produits commercialisés par Flashbios-informatique bénéficient de la garantie de conformité durant un délai d’ une année à compter de la date de délivrance

du bien vendu.(pour les puces bios seule la puce est garantie la programmation elle ne l’est pas car une fausse manoeuvre peut éffacer le bios)

(Ordonnance du 17 février 2005 transposant la directive communautaire n° 99/44/CE du 25 mai 1999 relative à certains aspects de la vente et

des garanties des biens de consommation).

Ces nouvelles dispositions ont été insérées aux articles L. 211--1 à L. 211-18 du Code de la consommation.

Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client.

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

Flashbios-informatique s'engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs.

Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture,

le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte).

Attention, la garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil

(par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant ...), ou d’une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou

d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil,

d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.

En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis.

Par défaut les réparations sous garantie ou hors garantie des matériels de marque en provenance des constructeurs

(que ceux-ci soient directement présents en France ou représentés par un tiers), sont assurées par ces constructeurs ou leurs représentants agréés.

Pour tout renseignement concernant le Service Après Vente, nos services sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Les garanties des produits commercialisés par flashbios-informatique ne couvrent pas :

-           le remplacement des consommables ( batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones,

            usure de têtes d'enregistrement ou de lecture ...)

-           le flashage ou la programmation des puces bios

-           les CD ou DVD logiciels lois sur les supports volatils

-           l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,

-           les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation ...), 

-           les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),

-           les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Dans tous les cas,flashbios-informatique ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie.

Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis.

En cas d’accord du devis, un chèque, à l’ordre de flashbios-informatique et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

 

13. Marques de Fabrique

Les marques distribuées par Flashbios-informatique sont protégées par les lois en vigueur et les conventions internationales.

En conséquence, ni les Clients, ni les tiers en général ne peuvent utiliser les marques de fabrique sans accord préalable et écrit de celles-ci ;

il est bien entendu que l’acceptation des présentes Conditions Générales ne comporte aucunement une telle autorisation.

 

14. Assurance

Pour couvrir les risques de perte, de vol ou autre dommage en cours de transport dont les produits pourraient faire l’objet,

chaque partie prendra ses dispositions pour couvrir ces derniers auprès de sa propre compagnie d’assurance.

 

15. Limite de responsabilité

Aucune responsabilité ne sera acceptée pour perte ou dommages, directs ou indirects, quel qu’en soit la cause.

En aucun cas, le Client ne saurait prétendre, à quelque titre que ce soit, opérer une quelconque retenue sur le montant des factures

correspondant à une livraison incomplète ou portant sur des produits défectueux.

 

16. Réserve de propriété

Flashbios-informatique se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’à complet paiement du prix en principal et accessoires.

Toutes les marchandises de marque présentes dans les locaux du Client sont présumées sous réserve de propriété, sauf preuve de leur complet paiement.

Ne constitue pas un paiement au sens de la présente disposition, la remise de lettre de change ou d’autres titres créant une obligation de payer.

Pendant toute la durée de la réserve de propriété, les risques ayant été transférés au moment de la livraison,

le Client demeure responsable de tout dommage subi ou causé au matériel, sauf à s’assurer.

Le Client est tenu d’informer immédiatement Flashbios-informatique de la saisie au profit d’un tiers des matériels livrés sous réserve de propriété.

 

17. Clause résolutoire de vente

En cas de non-paiement d’une livraison à son échéance, la vente sera résolue de plein droit huit jours après une mise en demeure signifiée

par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet, Flashbios-informatique revendiquera alors les marchandises considérées qui devront

lui être restituées elles-mêmes ou leur équivalent, sans délai, aux frais et risques du Client, le tout sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels.

 

18. Pénalité de retard

En application des lois et règlements en vigueur, toute somme versée après la date de paiement figurant sur la facture,

lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé à l’article 3 ci-dessus, donnera lieu au paiement d’une pénalité de retard dont le montant sera calculé

sur la base de une fois et demie (1,5 fois) le taux de base bancaire et applicables à compter du jour de livraison des produits.

 

19. Déchéance du terme

Le défaut de paiement d’une somme à l’échéance convenue entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le Client et non échues.

 

20. Loi applicable – Attribution de juridiction

En cas d’échec du règlement amiable, tous litiges pouvant survenir entre flashbios-informatique et ses Clients seront de la compétence exclusive

des tribunaux de bobigny et la loi applicable sera la loi française. Certaines marchandises faisant l’objet de la présente facture peuvent tomber

sous le coup de la réglementation relative aux produits stratégiques. En pareil cas, elles ne peuvent être exportées sans autorisation préalable

et expresse de Flashbios-informatique.

 


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